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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025001426

    T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2025001426

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001426 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/06/2026 DEFENDEUR(S) : HYPER VAGO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [X], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b883cdc6046d478a1597
  • tcom 1704 n° 2025001426

    T. com. 1704, 30 sept. 2025, n° 2025001426

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 001426 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [D], [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE, suivant requête en inexécution du plan e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4dfbfcdc6046d4732e2ff
  • tcom 5201 n° 2025001426

    T. com. 5201, 7 juill. 2025, n° 2025001426

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001426 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : M. [A] [O], [Y], [Z] [Adresse 1] comparant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7dfeecdc6046d474ab605
  • tcom 8201 n° 2025001426

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et m

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23bffcdc6046d4792cbf0
  • tcom 3102 n° 2025001426

    T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PROROGEANT LE DELAI D'EXAMEN DE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ALUVIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83128cdc6046d477b44f4
  • tcom 3701 n° 2025001426

    T. com. 3701, 4 mars 2025, n° 2025001426

    *1DE/00/25/81/15* 04/03/2025 2025001426 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 04/03/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl DISTINCTIVE CENTRE COMMERCIAL [W] [Adresse

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  • tcom 3405 n° 2025001426

    T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001426

    Numéro PC : 4146772 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PLB 3.6.9 (SAS) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac263ccdc6046d47d5aa18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1