Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4001 n° 2025001497
T. com. 4001, 18 févr. 2026, n° 2025001497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001497 jjs4 Numéro de minute : 115/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156137) JUGEMENT DU 18/02/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 28/01/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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tcom 7601 n° 2025001497
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'
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tcom 4101 n° 2025001497
T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001497
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001497 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [M] [X] [G] [Adresse 1] Non comparante, d'une par
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