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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025001500

    T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001500

    Rôle 2025001500 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 11 Septembre 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs C. COLINET, Président, X. AMIOT et B. SACHET, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdda3ccdc6046d4762c44e
  • tcom 8101 n° 2025001500

    T. com. 8101, 9 sept. 2025, n° 2025001500

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001500 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : J3M IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [W] [X] SELARL APEX AJ en la personne de Maître [G] Es-qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e2bbcdc6046d478b2be4
  • tcom 7608 n° 2025001500

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025001500

    Rôle 2025 001500 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacb98cdc6046d47ed1a71
  • tcom 8201 n° 2025001500

    T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025001500

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001500 2025000290 FINANCIERE [Z] (SARL) Dossier : PC/08672 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23d70cdc6046d4792f226
  • tcom 3102 n° 2025001500

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001500

    Numéro de rôle : 2025001500 PC : 2021/00058 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL J.B.L ELECTROCLIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a831e1cdc6046d477b52c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1