Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0203 n° 2025001565
T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025001565
MINUTE N° : N° RG : 2025001565 DATE : *1DE/00/11/80/86* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [P] [M] agissant en qualité de m
-
tcom 8201 n° 2025001565
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025001565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001565 2025000299 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08689 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même c
-
tcom 1203 n° 2025001565
T. com. 1203, 27 mai 2025, n° 2025001565
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001565 PROCEDURE : 41525032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/05/2025 ATTENDU QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA LIQUIDATION
-
tcom 3303 n° 2025001565
T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001565 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur [Z] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philip
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles