Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001566 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2025001566

    T. com. 5101, 4 déc. 2025, n° 2025001566

    *1DE/00/08/24/71* 04/12/2025 2025001566 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 04/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SARL CHALONS MACONNERIE, [Adresse 1] Activité : Entreprise généra

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bffbcdc6046d4748735d
  • tcom 7601 n° 2025001566

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f80ecdc6046d47db1cd7
  • tcom 8201 n° 2025001566

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025001566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001566 2025000300 ENTREPRISE [N] (SARL) Dossier : PC/08590 Ainsi composé lors des débats en Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23e82cdc6046d47930823
  • tcom 5602 n° 2025001566

    T. com. 5602, 25 juin 2025, n° 2025001566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 juin 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL LOCO RESTAURATION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 06 novembre 2024, ayant ouvert une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85d3ccdc6046d4757463f
  • tcom 5002 n° 2025001566

    T. com. 5002, 17 juin 2025, n° 2025001566

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE, THIBAULT ELEC (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 17 juin 2025 Numéro d'inscription au ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7901acdc6046d47451df5
  • tcom 8602 n° 2025001566

    T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2025001566

    *1DE/00/33/37/35* R.G. : 2025001566 P.C. : 2025J95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 26/03/2025, par l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63a3ecdc6046d47e7b9cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1