Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001728
T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025001728
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001728 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 12/09/2025 DEMANDEUR (S) : 1/[O] [Z] [Adresse 1] 2/[J] [T] [Adresse 2] 3/[S] [L] [Adresse 3] 4/[B] [Q] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : 1 à 4-ME OBOEUF Odile AVOCAT AU BARREAU
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tcom 5402 n° 2025001728
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001728
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS CAR CITY [Adress
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tcom 3102 n° 2025001728
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025001728
Numéro de rôle : 2025001728 PC : 2024/00773 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame [G] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, pr
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tcom 8602 n° 2025001728
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025001728
*1DE/00/33/53/01* R.G. : 2025001728 P.C. : 2025J197 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SARL EURL DKR SECURITE PRIVEE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Adresse 1] Représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la R
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tcom 8602 n° 2025001728
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001728
*1DE/00/33/44/22* R.G. : 2025001728 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] Comparant par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DEFENDEUR : SARL EU
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tcom 3405 n° 2025001728
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001728
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001728 Numéro PC : 4146799 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 5906 n° 2025001728
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/02/2025, Maître [A], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL HOLDING XAL INVEST [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Holding : la prise de participat
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