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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025001729

    T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2025001729

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb315bcdc6046d475bc119
  • tcom 3102 n° 2025001729

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025001729

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KMG PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83575cdc6046d477ba5b7
  • tcom 3405 n° 2025001729

    T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001729

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001729 Numéro PC : 4146800 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2b13cdc6046d47d5f94c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1