Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025001745
T. com. 4002, 3 juill. 2026, n° 2025001745
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001745 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 DEFENDEUR(S) : CHEZ TOI CHEZ MOI (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [M] [S] [C], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
-
tcom 8102 n° 2025001745
T. com. 8102, 29 sept. 2025, n° 2025001745
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001745 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 29/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LAUTIER Michel, Président GUILLEN Xavier et CHERBOURG Isabelle, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES Le Tribunal de Commerce de CASTR
-
tcom 5402 n° 2025001745
T. com. 5402, 29 sept. 2025, n° 2025001745
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 29 septembre 2025 RG: 2025001745 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur François JOLIEZ, président, Monsieur Gabriel LOZZIA, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nelly
-
tcom 8302 n° 2025001745
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025001745
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SAS IDM LAVAGE AUTO Lavage automatique de tous types de véhicules automobiles laverie automatique en libreservice pour le linge vente de produits d'entretien pour véhic
-
tcom 5952 n° 2025001745
T. com. 5952, 17 sept. 2025, n° 2025001745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'Administrateur judiciaire de la société STAR (SAS) Représentée par Maître Laurent MIQUEL Mandataire judiciaire : SELARL Yvon PERIN - [O] [G] En qu
-
tcom 3402 n° 2025001745
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025001745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3102 n° 2025001745
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001745
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que l
-
tcom 3405 n° 2025001745
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025001745
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001745 Numéro PC : 4146506 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles