Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001829
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025001829
JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HACO , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS, [Localité 1] * RCS, [Localité 2] * RCS, [
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tcom 6001 n° 2025001829
T. com. 6001, 29 juill. 2025, n° 2025001829
Jugement n° 9 LJC : SARL MAHARAJA P.C. : 2025/95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 29/07/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 03 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redre
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tcom 1301 n° 2025001829
T. com. 1301, 12 mai 2025, n° 2025001829
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001829 JUGEMENT DU 12/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/03/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 3303 n° 2025001829
T. com. 3303, 5 mai 2025, n° 2025001829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001829 JUGEMENT DU 05 mai 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [I] [A] Composition du Tribunal lors des déba
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