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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025001878

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001878

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL, [Adresse 1

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  • tcom 7001 n° 2025001878

    T. com. 7001, 15 oct. 2025, n° 2025001878

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001878 Le tribunal a été sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab377cdc6046d4787c518
  • tcom 8901 n° 2025001878

    T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025001878

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Monsieur [Y] [R] [U] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4971 - 2025001878 Dans le dossier de : Monsieur [Y] [R] [U] - EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e72c28cdc6046d47fcee13
  • tcom 1407 n° 2025001878

    T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025001878

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX AUDIENCE DU 05/09/25 RÔLE GÉNÉRAL : 25/1878 SAISINE : Requête aux fins d'homologation d'un protocole d'accord du 16 juin 2025 PARTIE DEMANDERESSE : SELARL [Q] [R], [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [A] [S], désignée à ces fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a3d0cdc6046d472e7d25
  • tcom 3402 n° 2025001878

    T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001878

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab696ecdc6046d47c7bfb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1