Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1104 n° 2025002063
T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2025002063
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002063 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : INVIS'ART (SAS) [Adresse 1] d'un système d'empreinte optique [Localité 1] [Localité 2] : 878 526 433 REPRESENTANT(S)
-
tcom 8302 n° 2025002063
T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2025002063
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT RAPHAEL [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : M. [L] [Z] [Adresse 2] Représenté par l
-
tcom 8101 n° 2025002063
T. com. 8101, 23 sept. 2025, n° 2025002063
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002063 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SASU) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [F] SELAS EGIDE en la personne de Maître [U] [I] [V] Es-
-
tcom 3502 n° 2025002063
T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025002063
Rôle Général : 2025002063 Jugement du 22.07.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION SARL LSG FTINESS, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 804.731.628 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 21.07.2025 Président :
-
tcom 3405 n° 2025002063
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025002063
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002063 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 4502 n° 2025002063
T. com. 4502, 13 juin 2025, n° 2025002063
*1DE/00/41/93/89* R.G. : 2025002063 P.C. : 2025/172 N° : 903 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du vendredi 13 juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire accélérée à l'égard de :
-
tcom 3405 n° 2025002063
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025002063
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002063 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2025002063
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025002063
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002063 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 7501 n° 2025002063
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025002063
*1DE/06/39/02/40* Copies : -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet -SAS à associé unique SWEATSHOP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14 mars 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles