Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2025002131
T. com. 8102, 29 sept. 2025, n° 2025002131
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002131 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 29/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LAUTIER Michel, Président GUILLEN Xavier et CHERBOURG Isabelle, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES Le Tribunal de Commerce de CASTR
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tcom 1203 n° 2025002131
T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2025002131
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002131 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 16/09/2025 DEMANDEUR (S) : ILEO INVEST [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [Q] [J] & [E] [G] ************************************
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tcom 0203 n° 2025002131
T. com. 0203, 11 sept. 2025, n° 2025002131
MINUTE N° : N° RG : 2025002131 DATE : *1DE/00/11/79/75* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [T] agissant en qualité de
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tcom 3601 n° 2025002131
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002131
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30. Vu les ar
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tcom 5910 n° 2025002131
T. com. 5910, 30 avr. 2025, n° 2025002131
N° de R.G. : 2025002131 N° PC : 2024/668 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2025 Sas MODEL PARQUET [Adresse 1] 839642923 2018B01670 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffi
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