Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025002131

    T. com. 8102, 29 sept. 2025, n° 2025002131

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002131 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 29/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LAUTIER Michel, Président GUILLEN Xavier et CHERBOURG Isabelle, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES Le Tribunal de Commerce de CASTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22400cdc6046d479094d7
  • tcom 1203 n° 2025002131

    T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2025002131

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002131 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 16/09/2025 DEMANDEUR (S) : ILEO INVEST [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [Q] [J] & [E] [G] ************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7a49cdc6046d476e72b9
  • tcom 0203 n° 2025002131

    T. com. 0203, 11 sept. 2025, n° 2025002131

    MINUTE N° : N° RG : 2025002131 DATE : *1DE/00/11/79/75* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [T] agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4bbdcdc6046d47182c94
  • tcom 3601 n° 2025002131

    T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002131

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30. Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69adcbcfcdc6046d47f80e54
  • tcom 5910 n° 2025002131

    T. com. 5910, 30 avr. 2025, n° 2025002131

    N° de R.G. : 2025002131 N° PC : 2024/668 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2025 Sas MODEL PARQUET [Adresse 1] 839642923 2018B01670 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b617e0cdc6046d47b5eb8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles