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  • tcom 7601 n° 2025002141

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fc7dcdc6046d47db6929
  • tcom 8701 n° 2025002141

    T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025002141

    R.G.: 2025002141TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/355JUGEMENT DU mercredi 19 novembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi dix-neuf novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6aac6cdc6046d47f38de5
  • tcom 8602 n° 2025002141

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025002141

    *1DE/00/33/66/66* R.G. : 2025002141 P.C. : 2024J285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64380cdc6046d47e86376

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