Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2025002141
T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publ
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tcom 8701 n° 2025002141
T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025002141
R.G.: 2025002141TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/355JUGEMENT DU mercredi 19 novembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi dix-neuf novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieu
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tcom 8602 n° 2025002141
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025002141
*1DE/00/33/66/66* R.G. : 2025002141 P.C. : 2024J285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieu
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