Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002194

    T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025002194

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 19/12/2025 DEMANDEUR (S) : 1/HDI GLOBAL SE société de droit allemand [Adresse 1] ALLEMAGNE 2/[Localité 1] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : 1/2- ME FARHANA Frank AVOCAT AU B

    Lire la décision → Vérifier la source 69afacf9cdc6046d471c56da
  • tcom 8602 n° 2025002194

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025002194

    *1DE/00/33/61/72* R.G. : 2025002194 P.C. : 2024J315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL FERRONNERIE D'ART FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e644c0cdc6046d47e878c0
  • tcom 4101 n° 2025002194

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002194

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002194 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS NESS COM [Adresse 1] d'une part, En présence de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd4c9cdc6046d471f9acd
  • tcom 5952 n° 2025002194

    T. com. 5952, 8 juill. 2025, n° 2025002194

    Répertoire général : 2025 002194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M [O] [U] [Adresse 1] Président de la SAS JARDI SEED Comparant, Défendeur : JARDI SEED (SAS) [Adresse 1] R.C.S 531 834 596 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8eec7cdc6046d4761eb93
  • tcom 4502 n° 2025002194

    T. com. 4502, 30 avr. 2025, n° 2025002194

    *1DE/00/41/87/54* R.G. : 2025002194 P.C. : 2025/196 N° : 696 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1db57cdc6046d47557351
  • tcom 3701 n° 2025002194

    T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025002194

    *1DE/00/25/83/58* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/03/2025 A 14:00 R.G. : 2025002194 P.C. : 2025J111 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE , [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame, [M], , son mandatair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51d50cdc6046d4707d826
  • tcom 3405 n° 2025002194

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002194

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002194 Numéro PC : 4145261 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3589cdc6046d47d6fb9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles