Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002194
T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025002194
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 19/12/2025 DEMANDEUR (S) : 1/HDI GLOBAL SE société de droit allemand [Adresse 1] ALLEMAGNE 2/[Localité 1] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : 1/2- ME FARHANA Frank AVOCAT AU B
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tcom 8602 n° 2025002194
T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025002194
*1DE/00/33/61/72* R.G. : 2025002194 P.C. : 2024J315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL FERRONNERIE D'ART FR
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tcom 4101 n° 2025002194
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002194
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002194 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS NESS COM [Adresse 1] d'une part, En présence de :
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tcom 5952 n° 2025002194
T. com. 5952, 8 juill. 2025, n° 2025002194
Répertoire général : 2025 002194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M [O] [U] [Adresse 1] Président de la SAS JARDI SEED Comparant, Défendeur : JARDI SEED (SAS) [Adresse 1] R.C.S 531 834 596 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République,
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tcom 4502 n° 2025002194
T. com. 4502, 30 avr. 2025, n° 2025002194
*1DE/00/41/87/54* R.G. : 2025002194 P.C. : 2025/196 N° : 696 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 av
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tcom 3701 n° 2025002194
T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025002194
*1DE/00/25/83/58* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/03/2025 A 14:00 R.G. : 2025002194 P.C. : 2025J111 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE , [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame, [M], , son mandatair
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tcom 3405 n° 2025002194
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002194
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002194 Numéro PC : 4145261 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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