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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025002199

    T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2025002199

    - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : SAS [Y] MARITIME [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Elvire BRICCA de la SELARL BRICCA & CAVALIER loco Maître Alexis LEMARIE

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  • tcom 0301 n° 2025002199

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2025002199

    Tribunal de Commerce de Cusset Procureur de la République c/ Mme [I] née [K] [C], [E], [Q] 2025 002199 (Code NAC : 4ID) Jugement du 07/07/2026 Demandeur(s) : Procureur de la République - Tribunal Judiciaire - 4 rue Gambetta - 03300 Cusset, Mme AUDRAN Francoise, Procureur de la République, étan

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  • tcom 1101 n° 2025002199

    T. com. 1101, 10 sept. 2025, n° 2025002199

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002199 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 10/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SUD OUEST [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 893 552 067 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 10/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e64acdc6046d47091983
  • tcom 3502 n° 2025002199

    T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025002199

    Rôle général : 2025 002199 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS FH CONCEPT RENOV Peintures, revêtements des sols et murs [Adresse 1] RCS Saint Malo : 909 181 182 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

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  • tcom 3405 n° 2025002199

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025002199

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002199 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 3102 n° 2025002199

    T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025002199

    Numéro de rôle : 2025002199 PC : 2023/00271 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 DE la SARL BFS PORTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, président, et Monsieur Christian SIMON, gref

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1