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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002280 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025002280

    T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002280

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONVICTIONS VERTES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bc73cdc6046d47a620f9
  • tcom 7001 n° 2025002280

    T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025002280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002280 Le tribunal a été saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac6cdcdc6046d47192502
  • tcom 8701 n° 2025002280

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025002280

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire En date du mercredi cinq Novembre Deux mille Vingt Cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5570cdc6046d472f81c2
  • tcom 4101 n° 2025002280

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002280

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002280 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd731cdc6046d471fd0ee
  • tcom 3303 n° 2025002280

    T. com. 3303, 16 juin 2025, n° 2025002280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002280 JUGEMENT DU 16 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3155cdc6046d47c3c7ca
  • tcom 5906 n° 2025002280

    T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025002280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL THILUBEA Centre Commercial Carrefour - [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restauration

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51f84cdc6046d47a0e7b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1