Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002280
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002280
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONVICTIONS VERTES
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tcom 7001 n° 2025002280
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025002280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002280 Le tribunal a été saisi
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tcom 8701 n° 2025002280
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025002280
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire En date du mercredi cinq Novembre Deux mille Vingt Cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges
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tcom 4101 n° 2025002280
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002280
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002280 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparan
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tcom 3303 n° 2025002280
T. com. 3303, 16 juin 2025, n° 2025002280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002280 JUGEMENT DU 16 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Michel
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tcom 5906 n° 2025002280
T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025002280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL THILUBEA Centre Commercial Carrefour - [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restauration
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