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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025002350

    T. com. 4401, 23 avr. 2026, n° 2025002350

    AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège DEMANDERESSE A L'INJONCTION, DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f087decdc6046d47d260e5
  • tcom 4101 n° 2025002350

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002350

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002350 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd8c5cdc6046d471ff1d9
  • tcom 7202 n° 2025002350

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025002350

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002350 TRIBU UNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AG, [Localité 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] (SARL) REPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb06e3cdc6046d478fe387

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