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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002390

    T. com. 4002, 17 oct. 2025, n° 2025002390

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002390 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [R], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaf6acdc6046d471c7ce4
  • tcom 5002 n° 2025002390

    T. com. 5002, 7 oct. 2025, n° 2025002390

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE 2RBC (SAS) SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 07/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27a0ecdc6046d4763aef2
  • tcom 4401 n° 2025002390

    T. com. 4401, 29 sept. 2025, n° 2025002390

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025002390 JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 ENTRE : Madame, [D], [E], née à, [Localité 1], le, [Date naissance 1], demeurant, [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Monsieur, [X], [J], salarié du GIE CIVIS, ayant pouvoir. ET : La société TON PETIT GARAGE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eeefcdc6046d4737e71a
  • tcom 8102 n° 2025002390

    T. com. 8102, 5 sept. 2025, n° 2025002390

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002390 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22558cdc6046d4790b467
  • tcom 6403 n° 2025002390

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002390

    N° PROCEDURE : 4156378 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002390 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90beccdc6046d47f20e17
  • tcom 7501 n° 2025002390

    T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2025002390

    Copie exécutoire : AIGNELOT Lucie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002390 ENTRE : SAS DIGITAL POW

    Lire la décision → Vérifier la source 69d27d40cdc6046d4734e983
  • tcom 7102 n° 2025002390

    T. com. 7102, 24 avr. 2025, n° 2025002390

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002390 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 24/04/2025 PC: 41025055 , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 1] : 883 784 472 Représentée par, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1