Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025002436
T. com. 4502, 25 nov. 2025, n° 2025002436
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° 1734 Rôle n° 2025-2436 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Emmanuel DELORME, Procureur Adjoint DEFEN
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tcom 3601 n° 2025002436
T. com. 3601, 8 oct. 2025, n° 2025002436
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : NEPRUN (SAS) [Adresse 1] représentée par sa présidente, Madame [B] [V] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audie
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tcom 1407 n° 2025002436
T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025002436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience des référés du 26 septembre 2025 Rôle général : 2025 2436 Saisine : Assignation en référé du 01/09/2025 Partie demanderesse : La société ONET LOGISTIQUE & PRODUCTION, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre sous l
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tcom 4101 n° 2025002436
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002436
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002436 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AG [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité
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tcom 5952 n° 2025002436
T. com. 5952, 5 août 2025, n° 2025002436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/08/2025 Demanderesse :, [E], [P] née, [C], [Adresse 1], [Localité 1] En qualité de gérante de SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL) Comparante. Défenderesse : SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] R.C.S 824 748 180
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tcom 7202 n° 2025002436
T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025002436
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SOCIEIE DE CONSTRUCTIONS DEBELAIR (SAS) - [Adresse 1] REPRESENT
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tcom 4401 n° 2025002436
T. com. 4401, 16 avr. 2025, n° 2025002436
*1DE/00/36/69/34* R.G. : 2025002436 P.C. : 2025-169 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
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tcom 5906 n° 2025002436
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025002436
07/04/2025 2025002436 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Sté FMCG BR
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