Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002449
T. com. 4002, 24 avr. 2026, n° 2025002449
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002449 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 24/04/2026 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [E], [Y], [B], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE
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tcom 3303 n° 2025002449
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025002449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl BLP AUTO33 Numéro de rôle : 2025002449 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eri
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tcom 5001 n° 2025002449
T. com. 5001, 3 nov. 2025, n° 2025002449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/11/2025 Références : 2025 002449 / 2025000319 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 6303 n° 2025002449
T. com. 6303, 16 oct. 2025, n° 2025002449
N°291 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [J] NNAISEDE BANQ UE / SARL, [D] ROLEGENERAL : N° 2025 002449 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son rep
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tcom 7001 n° 2025002449
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RESO
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tcom 8701 n° 2025002449
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002449
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juillet 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge,
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tcom 5002 n° 2025002449
T. com. 5002, 9 sept. 2025, n° 2025002449
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE MOKAREST (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 09 septembre 2025 Numéro d
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tcom 3502 n° 2025002449
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL ANTOINE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] Etablissement complémentaire : [Adresse 2] Travaux de plomberie chauffage électricité RCS [Localit
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tcom 7202 n° 2025002449
T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025002449
CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS EDU CONSEIL MARDI 9 H 45 EMENT DU 13/05/2025 E DU CONSEIL MARDI 9 H 45 EMENT DU 13/05/2025 FICE A L'AUDIENCE DU 13/05/2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE nsieur BAGNAUD Christian nsieur ROUX Frédéric nsieur MAUGER Jean-Luc lame BEUCHER Delphine nsieur BOURNEUF Sébas
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