Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002486
T. com. 4002, 14 nov. 2025, n° 2025002486
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002486 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [O] [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [G] [W], collaboratrice dûment mandatée DEFENDEUR(S) :
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tcom 1101 n° 2025002486
T. com. 1101, 10 sept. 2025, n° 2025002486
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 10/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : OCCITANIE VITI 11 (SARL), [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 10/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGE
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tcom 8602 n° 2025002486
T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2025002486
*1DE/00/33/49/15* R.G. : 2025002486 P.C. : 2025J177 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 11 juin 2025 par
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tcom 3405 n° 2025002486
T. com. 3405, 18 juin 2025, n° 2025002486
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002486 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 2104 n° 2025002486
T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025002486
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002486 Numéro PC : 4162868 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 977 643 493 Prise en la personne de
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