Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8901 n° 2025002531
T. com. 8901, 9 mars 2026, n° 2025002531
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 9 MARS 2026 ENTRE La société [Y] ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de ROMANS-SUR-ISERE n° 518.411.889 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MARIE Avocat au Barreau de PARIS et pour
-
tcom 5952 n° 2025002531
T. com. 5952, 1 oct. 2025, n° 2025002531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, En qualité d'administrateur judiciaire de la société PHARMACIE CARNOT (SELAS) Représentée par Maître [V] [F] SELARL [O] ARAS & ASSOCIESQUEL, En qualité de Mandataire Judiciaire de la so
-
tcom 3502 n° 2025002531
T. com. 3502, 16 sept. 2025, n° 2025002531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce MME, [J], [Z],, [H], [Adresse 1] Toilettage d'animaux RCS, [Localité 1] 884 364 258 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil d
-
tcom 3102 n° 2025002531
T. com. 3102, 17 mars 2025, n° 2025002531
Numéro de rôle : 2025002531 PC : 2025/272 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 mars 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CLASSIC FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles