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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025002728

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002728

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025002728 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e1ed193c619cd1f88f109
  • tcom 8302 n° 2025002728

    T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025002728

    Rôle n° 2025/2728 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [C], Mandataire. ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c852cdc6046d47a1ca83
  • tcom 3601 n° 2025002728

    T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2025002728

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002728 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Dem a ndeur : Madame, [R], [K] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Nathalie GOMOT-PINARD ( demande d'aide juridictionnelle provisoire) substituée par sa collabora

    Lire la décision → Vérifier la source 69c514e2cdc6046d47071411
  • tcom 4002 n° 2025002728

    T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2025002728

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002728 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/11/2025 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie GOUTAIL

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  • tcom 7501 n° 2025002728

    T. com. 7501, 1 juill. 2025, n° 2025002728

    Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025002728 31/01

    Lire la décision → Vérifier la source 69d280e8cdc6046d47352716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1