Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002728
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025002728 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUD
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tcom 8302 n° 2025002728
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025002728
Rôle n° 2025/2728 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [C], Mandataire. ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de
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tcom 3601 n° 2025002728
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2025002728
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002728 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Dem a ndeur : Madame, [R], [K] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Nathalie GOMOT-PINARD ( demande d'aide juridictionnelle provisoire) substituée par sa collabora
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tcom 4002 n° 2025002728
T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2025002728
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002728 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/11/2025 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie GOUTAIL
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tcom 7501 n° 2025002728
T. com. 7501, 1 juill. 2025, n° 2025002728
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025002728 31/01
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