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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5301 n° 2025002754

    T. com. 5301, 4 mars 2026, n° 2025002754

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 4 MARS 2026 N. GREFFE : 2025/2754 PROCEDURE Par jugement en date du 2 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL RENAISSANCE exploitant un fonds de commerce de restaurant brasserie traiteur bar cave à v

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  • tcom 5952 n° 2025002754

    T. com. 5952, 10 déc. 2025, n° 2025002754

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/12/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [I] [Y] - [K] [X] En qualité de Mandataire Judiciaire de M [T] [G] (EI) Représentée par Maître [K] [X] Comparant Défendeur : [G] [T], [C], [H] [Adresse 1] R.C.S 411 078 504 Comparant Ministè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f084cdc6046d47c53cf1
  • tcom 3405 n° 2025002754

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025002754

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002754 Numéro PC : 4146818 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3e97cdc6046d47d7e7b6
  • tcom 6502 n° 2025002754

    T. com. 6502, 2 juin 2025, n° 2025002754

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002754 (4156440) JUGEMENT DU LUNDI 02/06/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 02/06/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Fabrice COSTEJUGES:M. Laurent CAZALEJUGES:M. [S] MARCHANTGREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98362cdc6046d47fcc18e
  • tcom 3402 n° 2025002754

    T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025002754

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6d79cdc6046d47c802c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1