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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2025002826

    T. com. 1101, 8 juill. 2026, n° 2025002826

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002826 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/07/2026 DEMANDEUR(S) SAS PROVILOG, [Adresse 1] représenté(e) par SCP RECHE - GUILLE MEGHABBAR, Avocat correspondant, Me FABRY, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [T] (SARL), [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5130d593c619cd1fb1405b
  • tcom 6403 n° 2025002826

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002826

    N° PROCEDURE : 4158942 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002826 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095b8cdc6046d47d3c224
  • tcom 1407 n° 2025002826

    T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025002826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484 205, exploitant un établissement sous l'enseigne LE CELTIC, ayant siège social [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc8a2cdc6046d478877ae
  • tcom 0802 n° 2025002826

    T. com. 0802, 8 janv. 2026, n° 2025002826

    *1DE/00/08/25/91* 2025002826 - 1 -N° PC : 2026/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddebacdc6046d47631d84
  • tcom 3402 n° 2025002826

    T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025002826

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002826 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS MIDI ENROBES [Adresse 1] Me Jean BELLISSENT Avocat [Adresse 2] CONTRE : [R] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Me Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7118cdc6046d47c83ca7
  • tcom 2104 n° 2025002826

    T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2025002826

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002826 Numéro PC : 4163242 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : M&A (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 407 492 Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5783bcdc6046d473e21e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1