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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002922

    T. com. 4002, 13 mars 2026, n° 2025002922

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002922 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 13/03/2026 DEFENDEUR (S) : PREMIUM ENERGIE CONSULTING (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [E], [N],, [C], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61223cdc6046d471f4c50
  • tcom 3405 n° 2025002922

    T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2025002922

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002922 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c421d8cdc6046d47ee5e29
  • tcom 5602 n° 2025002922

    T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS IN BOVINO, [J] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c863ddcdc6046d4757e9e8
  • tcom 2903 n° 2025002922

    T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025002922

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002922 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : [D] [K] [M] (SASU) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [D], co-gérant de la HOLDING [D] Monsieur [Z] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7521acdc6046d47698d16
  • tcom 3402 n° 2025002922

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025002922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab73bdcdc6046d47c8635c
  • tcom 3102 n° 2025002922

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002922

    Numéro de rôle : 2025002922 PC : 2025/184 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84265cdc6046d477d4909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1