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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002923

    T. com. 4002, 29 mai 2026, n° 2025002923

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002923 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 29/05/2026 DEFENDEUR(S) : [X] [F], [M] née [Y] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271cb3cdc6046d47a30482
  • tcom 6101 n° 2025002923

    T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025002923

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002923 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : BMG (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : M. [V] [X] pour la SAS BMG ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c5e8cdc6046d47d622ee
  • tcom 2202 n° 2025002923

    T. com. 2202, 29 sept. 2025, n° 2025002923

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002923 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 29/09/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST DEMANDEUR (S) : venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître MARION Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f00ecdc6046d47496c32
  • tcom 3402 n° 2025002923

    T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025002923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [X] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab73d8cdc6046d47c864e4
  • tcom 8201 n° 2025002923

    T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025002923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002923 2025000407 BRRC (SAS) Dossier : PC/08152 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour le délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e246c1cdc6046d4793ceca
  • tcom 3405 n° 2025002923

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025002923

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002923 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac434ccdc6046d47d88540
  • tcom 3102 n° 2025002923

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002923

    Numéro de rôle : 2025002923 PC : 2025/185 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la S.A.S [P] MARBRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84282cdc6046d477d4b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1