Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003015 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2025003015

    T. com. 5301, 24 juin 2026, n° 2025003015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2026 No Rôle de l'affaire : 2025 003015 ENTRE : La société EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT, S.A. au capital de 12 060 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 049 481, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8df5cdc6046d47e2bf73
  • tcom 3303 n° 2025003015

    T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b79dcdc6046d47e2abe1
  • tcom 8102 n° 2025003015

    T. com. 8102, 31 oct. 2025, n° 2025003015

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003015 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 31/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président BERTHAUD Paul et LOUBERSSAC François, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2282dcdc6046d4790f3b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1