Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2025003015
T. com. 5301, 24 juin 2026, n° 2025003015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2026 No Rôle de l'affaire : 2025 003015 ENTRE : La société EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT, S.A. au capital de 12 060 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 049 481, dont le
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tcom 3303 n° 2025003015
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
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tcom 8102 n° 2025003015
T. com. 8102, 31 oct. 2025, n° 2025003015
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003015 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 31/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président BERTHAUD Paul et LOUBERSSAC François, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffi
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