Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025003029
T. com. 0203, 22 janv. 2026, n° 2025003029
MINUTE N° : N° RG : 2025003029 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/86* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier 2026 JUGEMENT : D'administration judiciaire, Prononcé publiquement sur le siège.
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tcom 0702 n° 2025003029
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003029
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003029 Débiteur(s): FABTOOLS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [D] [B], [E], [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 0301 n° 2025003029
T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025003029
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 003029 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire CONFORT + [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO
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tcom 3402 n° 2025003029
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025003029
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] Me Dominique VIAL-BONDON Avocat, [Adresse 2], [Localité 3] CONTRE : ADOR, [Locali
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