Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2025003066
T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2025003066
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greff
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tcom 5301 n° 2025003066
T. com. 5301, 18 févr. 2026, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 FEVRIER 2026 N° GREFFE : 2026/3066 PROCEDURE Par jugement en date du 3 septembre 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [R] ORGANISATION immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 817 579 550, pou
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tcom 3502 n° 2025003066
T. com. 3502, 4 nov. 2025, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL LA, [Localité 1] DE TOM, [Adresse 1] Boulangerie pâtisserie RCS, [Localité 2] 909.681.876 Composition du Tribunal lors de la Chambre d
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tcom 1101 n° 2025003066
T. com. 1101, 1 oct. 2025, n° 2025003066
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [O] RESTAURATION (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [O] [K] [R], Représentant légal Numéro siren 911 415 271 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 8701 n° 2025003066
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003066
R.G.: 2025003066TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/236JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENC
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tcom 3402 n° 2025003066
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 5906 n° 2025003066
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025003066 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE
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tcom 7202 n° 2025003066
T. com. 7202, 8 juill. 2025, n° 2025003066
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003066 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): 4 **** DEFENDEUR (s) : ML (SAS) -, [Adresse 1] -, [Localité 1] REPRESENTANT (s)
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tcom 4502 n° 2025003066
T. com. 4502, 25 juin 2025, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° 959 N° de rôle 2025-3066 REQUERANTE SAS CASSE DE, [Localité 1] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS, [Localité 2] sous le numéro 813 561 321 Dont l'activité est commerce mécanique et automobile, voiture, vente, m
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tcom 3102 n° 2025003066
T. com. 3102, 17 juin 2025, n° 2025003066
Numéro de rôle : 2025003066 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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tcom 5906 n° 2025003066
T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEND
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tcom 8201 n° 2025003066
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003066 2025000426 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08616 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pour
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