Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2025003100
T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2025003100
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 24/06/2026 Demandeur(s) : TECHNO-LINE SARL [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°434 523 437 Représentant(s) : Maître Marie PINGUET, avocate au barreau de Caen Défen
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tcom 4502 n° 2025003100
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025003100
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°59 Rôle n° 2025003100 DEMANDEUR(S) SAS ORGAPHARM Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 479 719 049 Représentée par : SELARL AVENIR AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S)
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tcom 3303 n° 2025003100
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté DIGITAL'IZE Numéro de rôle : 2025003100 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric
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tcom 6101 n° 2025003100
T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025003100
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 28/11/2025 M. [H] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE C.D.N.L. (SARL) EXERCANT L'ACTIVITE D'ACHAT, VENTE, LOCATION, REPARATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE, DE MATERIEL TV VIDEO
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tcom 1203 n° 2025003100
T. com. 1203, 7 oct. 2025, n° 2025003100
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003100 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 : E'NERGYS, anciennement IMPULSE (SAS) DEMANDEUR (S) [Adresse 1]) : AARPI PHIDEA AVOCATS - Maître PHILIPPE Gwenaëlle Maître COULON Léa * * * * * * *
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tcom 7102 n° 2025003100
T. com. 7102, 22 sept. 2025, n° 2025003100
C Répertorié au Grefte du Tribunal de Commerce de CHALON-S/SAONE, leB. ART INVEST- sinfinim- [U] [R]/ GALERIES BARTOUX sous le Nº pal de Commerce de CHALON-SUR-SAÔNE - RG n°2024 001409 FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR REQUET MATERIELLE LES SOUSSIGNÉS, B. ART INVEST, société par actions simplifiée
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