Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2025003171

    T. com. 5301, 18 mars 2026, n° 2025003171

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2026 N. GREFFE : 2025/3171 PROCÉDURE Par jugement en date du 24 septembre 2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS LOKICOUP, exerçant l'activité de découpage par jet d'eau haute pression de tous matéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7e5accdc6046d474b1bbc
  • tcom 2202 n° 2025003171

    T. com. 2202, 22 oct. 2025, n° 2025003171

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003171 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBU NAL LORS DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c6eccdc6046d479c37b5
  • tcom 2903 n° 2025003171

    T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025003171

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003171 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [T] [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ce7cdc6046d47afeba5
  • tcom 7608 n° 2025003171

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025003171

    Rôle 2025 003171 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad6c2cdc6046d47ede766
  • tcom 3405 n° 2025003171

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003171

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003171 Numéro PC : 4146894 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac495ecdc6046d47d93a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles