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  • tcom 5402 n° 2025003386

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003386

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée LTL EXPRESS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49054493c619cd1f505a67
  • tcom 6101 n° 2025003386

    T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003386

    RG 2025 003386 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025 M. [K] [U] (EI) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE - RCS [Localité 1] 848 036 679 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c8fdcdc6046d47d66714
  • tcom 5602 n° 2025003386

    T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [W] c/ Madame [F] né [O] [C] ([J]) DEMANDEUR (S) : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [W] [Adresse 1] RCS : 498 917 541

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4caeacdc6046d479a93c0
  • tcom 5952 n° 2025003386

    T. com. 5952, 10 déc. 2025, n° 2025003386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/12/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [R] [T] en qualité de Mandataire Judiciaire de UNITY GUARD (SARL) Représentée par Maître Cyrille POIRET, Comparant. Défenderesse :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f6bfcdc6046d47c5d880
  • tcom 8201 n° 2025003386

    T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003386

    24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000088 Répertoire Général 2025003386 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ SARL DE BOSC JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24b93cdc6046d47942fc7
  • tcom 8401 n° 2025003386

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025003386

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003386 […] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a963cdc6046d47c72093
  • tcom 6303 n° 2025003386

    T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025003386

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21/05/2025 Prorogation examen clôture : DMS Investments (SAS) RG 2025 003386 PC 41218375 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88568cdc6046d47e7b076

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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