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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025003488

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025003488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [C] Numéro de rôle : 2025003488 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999373195da062e00811c6
  • tcom 1203 n° 2025003488

    T. com. 1203, 10 févr. 2026, n° 2025003488

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10/02/2026 * DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Comparant * DEFENDEUR (S) : [N] [J] (SARLU) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a34611cdc6046d4712a070
  • tcom 5301 n° 2025003488

    T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003488 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL PRAXIS, représentée par Maître [C] [U], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : M [W] [T] - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32250cdc6046d47756e5b
  • tcom 8701 n° 2025003488

    T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003488

    R.G.: 2025003488TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/260Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et [L] BUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6bcc2cdc6046d47f4c1fe
  • tcom 8201 n° 2025003488

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24e00cdc6046d47945b4f
  • tcom 6303 n° 2025003488

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025003488

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Prononcé de la liquidation Judiciaire au cours de la sauvegarde : [Y] [I] [U] (SARL) RG 2025 003488 PC 41225129 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8860dcdc6046d47e7bd7b
  • tcom 3405 n° 2025003488

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003488

    Numéro PC : 4146975 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Y] [Q] (SARL) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5124cdc6046d47da0e4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1