Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025003501
T. com. 9001, 24 mars 2026, n° 2025003501
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société IT-BS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tcom 1104 n° 2025003501
T. com. 1104, 11 févr. 2026, n° 2025003501
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003501 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [I] [B]
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tcom 1407 n° 2025003501
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025003501
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253501 Saisine : Assignation en référé du 24/11/25 Partie demanderesse : SAS LOCADIAL, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 898 685 433, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Lisi
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tcom 3502 n° 2025003501
T. com. 3502, 6 janv. 2026, n° 2025003501
Rôle Général : 2025 003501 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Articles L 620-1 et suivants du Code de commerce Articles L 620-1 et suivants du Code de commerce SCI [S] Administration de biens [Adresse 1] RCS SAINT MALO 915
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tcom 6202 n° 2025003501
T. com. 6202, 13 nov. 2025, n° 2025003501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 13/11/2025 RG : 2025 003501 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [M] [O] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me
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