Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7102 n° 2025003505
T. com. 7102, 27 juill. 2026, n° 2025003505
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003505 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 JUILLET 2026 DEMANDEUR(S): TEB SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 389 871 054 Représenté par : [O] [E], SELAS FIDAL [Adresse 3] [Localit
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tcom 8102 n° 2025003505
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2025003505
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003505 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : Dominique SENES et CENES Christophe, ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salari
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tcom 1104 n° 2025003505
T. com. 1104, 18 févr. 2026, n° 2025003505
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003505 * MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : [B] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET
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tcom 7608 n° 2025003505
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025003505
Rôle 2025 003505 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 6303 n° 2025003505
T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025003505
N°206 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS MAO TRANSPORT ROLEGENERAL : N° 2025 003505 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domici
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tcom 8201 n° 2025003505
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003505 2025000511 [Localité 1] TOUS TRAVAUX (MIT) (SARL) Dossier : PC/08758 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/20
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tcom 3405 n° 2025003505
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003505
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003505 Numéro PC : 4146983 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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