Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003533
T. com. 1104, 20 mai 2026, n° 2025003533
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003533 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LTD FORMATION (SAS) [Adresse 1] formation continue… [Localité 1] SIREN : 791 143 969 REPRESENTANT(S) : défenderesse d
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tcom 5001 n° 2025003533
T. com. 5001, 30 mars 2026, n° 2025003533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 30/03/2026 Références : 2025 003533 / 2025000481 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/06/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 3201 n° 2025003533
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025003533
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 003533 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 8201 n° 2025003533
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003533
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003533 2025000524 TALEM (SAS) Dossier : PC/08766 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025
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