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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025003612

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté 3D AMBIANCE 137 Numéro de rôle : 2025003612 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd3fcdc6046d476f8d85
  • tcom 1203 n° 2025003612

    T. com. 1203, 14 avr. 2026, n° 2025003612

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003612 PROCEDURE : 41525063 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [R] [H] [D] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d505dcdc6046d472a83dc
  • tcom 3201 n° 2025003612

    T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025003612

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003612 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7555ecdc6046d479ddcc1
  • tcom 5602 n° 2025003612

    T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2025003612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ayant ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cceacdc6046d479ab40d
  • tcom 6403 n° 2025003612

    T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025003612

    N° PROCEDURE : 4159351 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 823 605 464 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003612 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91308cdc6046d47f2af51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1