Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2025003691
T. com. 1101, 1 juill. 2026, n° 2025003691
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003691 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/07/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [B] [N], [Adresse 1], [Localité 1] siren 434 679 270 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRO
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tcom 7608 n° 2025003691
T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025003691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 003691 DEMANDEUR : THERMO SYSTEMS SERVICES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de Paris
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tcom 4401 n° 2025003691
T. com. 4401, 1 oct. 2025, n° 2025003691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 1 er OCTOBRE 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Stéphane GERARD et Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges, Avec l'assistan
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tcom 3701 n° 2025003691
T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025003691
*1DE/00/26/20/50* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J132 N° de R.G. : 2025003691 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/03/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 6403 n° 2025003691
T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025003691
N° PROCEDURE : 4159318 N° SIREN : 839 323 656 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003691 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur Ph. PEDEUTOUR Madame N.PYCHOU Monsieur
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tcom 7202 n° 2025003691
T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025003691
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003691 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 22/07/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): AN IMPERIAL (SARL) -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AU
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tcom 8201 n° 2025003691
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003691 2025000546 A.B.2.E (SAS) Dossier : PC/08649 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le d
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