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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025003722

    T. com. 5001, 16 mars 2026, n° 2025003722

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/03/2026 Références : 2025 003722 / 2025000494 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbde94cdc6046d4732a5ac
  • tcom 1203 n° 2025003722

    T. com. 1203, 9 déc. 2025, n° 2025003722

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003722 PROCEDURE : 41525141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/12/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [A] [Z] DEFENDEUR(S) : SOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69be811ccdc6046d476ee721
  • tcom 8701 n° 2025003722

    T. com. 8701, 15 oct. 2025, n° 2025003722

    R.G.: 2025003722TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/310Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c1edcdc6046d47f51142
  • tcom 5906 n° 2025003722

    T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025003722

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 N° de R.G. : 2025003722 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87fcccdc6046d4759ecc8
  • tcom 8501 n° 2025003722

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025003722

    Numéro de rôle : 2025003722 PC : 2025J86 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GETEX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a9b0cdc6046d47dc44e6
  • tcom 5906 n° 2025003722

    T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025003722

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87faacdc6046d4759ea82
  • tcom 4401 n° 2025003722

    T. com. 4401, 25 juin 2025, n° 2025003722

    Aff. : n°2025003722 Jugement arrêtant la cession dans le redressement judiciaire de la société, [G] SA TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 25 JUIN 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 18 JUIN 2025, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1665fcdc6046d474762d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1