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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2025003843

    T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2025003843

    Tribunal de Commerce de Cusset THIVAL (SCI) c/ CABINET [P] [E] (SARL) 2025 003843 Jugement du 27/01/2026 Demandeur(s) : THIVAL (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : SCP [R] [V] et [L] [Q], notaire à Vichy, non pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc33bfcdc6046d473a3a2f
  • tcom 8701 n° 2025003843

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025003843

    R.G. : 2025003843TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/200JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c5c0cdc6046d47f54c1b
  • tcom 1203 n° 2025003843

    T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003843

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003843 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE NUMERO CMC JUGEMENT DE RADIATION DU 16/12/2025 DEMANDEUR (S) : S.A.S. LOCAM - Location Automobiles et Matériels [Adresse 1]) : SELAS LEXI Conseil & Défense - Maître [B] [E] -Non Comparant * * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a34743cdc6046d4712b3e0
  • tcom 5952 n° 2025003843

    T. com. 5952, 3 déc. 2025, n° 2025003843

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/12/2025 Débats en chambre du conseil du 03/12/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fd53cdc6046d47c7e69d
  • tcom 3402 n° 2025003843

    T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003843

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003843 DEMANDEUR (S) : SMCDL (SAS) [Adresse 1] RCS 827 931 486 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEFAILLANTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8000cdc6046d47c9184d
  • tcom 3102 n° 2025003843

    T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025003843

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu DOMALIS 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20efbcdc6046d47b99952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1