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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025003990

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003990

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab818bcdc6046d47c92ede
  • tcom 7202 n° 2025003990

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025003990

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003990 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LE WILLING'HAM PUB (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb15f6cdc6046d4790ba85
  • tcom 3405 n° 2025003990

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003990

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003990 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5857cdc6046d47dad3ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1