Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 3402 n° 2025003990
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
-
tcom 7202 n° 2025003990
T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025003990
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003990 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LE WILLING'HAM PUB (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA
-
tcom 3405 n° 2025003990
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003990
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003990 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles