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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025004026

    T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2025004026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [E] [A] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6398cdc6046d474f4c67
  • tcom 6202 n° 2025004026

    T. com. 6202, 10 déc. 2025, n° 2025004026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 10/12/2025 RG : 2025 004026 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/EI [S] [H] Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80b8dcdc6046d47dbf9aa
  • tcom 5402 n° 2025004026

    T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025004026

    14/10/2025 2025004026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 02/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80d1ccdc6046d474e04e4
  • tcom 8401 n° 2025004026

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004026

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004026 Débiteur(s): SAS CHALLENGE CONCEPTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [F] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ad15cdc6046d47c75ffb
  • tcom 7102 n° 2025004026

    T. com. 7102, 19 juin 2025, n° 2025004026

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/06/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004026 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : ETA DES TIENTRES (SARL), [Adresse 2] Représentée par Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc95cdc6046d478bb821
  • tcom 3102 n° 2025004026

    T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025004026

    Numéro de rôle : 2025004026 PC : 2025/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Madame [A] [Q] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84c14cdc6046d477e9fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1