Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004026
T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2025004026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [E] [A] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une pr
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tcom 6202 n° 2025004026
T. com. 6202, 10 déc. 2025, n° 2025004026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 10/12/2025 RG : 2025 004026 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/EI [S] [H] Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY
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tcom 5402 n° 2025004026
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025004026
14/10/2025 2025004026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 02/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 8401 n° 2025004026
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004026 Débiteur(s): SAS CHALLENGE CONCEPTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [F] rep
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tcom 7102 n° 2025004026
T. com. 7102, 19 juin 2025, n° 2025004026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/06/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004026 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : ETA DES TIENTRES (SARL), [Adresse 2] Représentée par Chri
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tcom 3102 n° 2025004026
T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025004026
Numéro de rôle : 2025004026 PC : 2025/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Madame [A] [Q] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
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